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                    <li class="breadcrumb-item"><a href="{{ path('app_home') }}">Accueil</a></li>
                    <li class="breadcrumb-item active" aria-current="page">Mentions légales</li>
                </ol>
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                <h1 class="fw-bold text-center">MENTIONS LEGALES</h1>
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                    <span class="me-2"><small>En vigueur au 1er Avril 2024</small></span>
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                <p>
                    Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance 
                    dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, 
                    ci-après l""Utilisateur", du site www.tahitibestpromo.pf , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
                </p>
                <p>
                    La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.                
                </p>
                <p>
                    Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».                
                </p>

                <h5 class="fs-4">ARTICLE 1 - L'EDITEUR</h5>
                <p>
                    L'édition du Site est assurée par RPTN Régie Publicitaire Tahiti, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Papeete sous le numéro N° Tahiti B 87671 dont le siège social est situé au BP 62147 98702 Faa'a Polynésie française, 
                    Numéro de téléphone +689 87 77 01 01  
                    Adresse e-mail : tahitibestpromo@gmail.com.
                    La Directrice de la publication est Sylvie Bouissou
                    ci-après l'"Editeur".
                </p>


                <h5 class="fs-4">ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR</h5>
                <p>
                    L'hébergeur du Site est la société SAS Tahiti Nui Fortress, dont le siège social est situé au BP 111 483 98709 Mahina Tahiti, avec le numéro de téléphone : +689 40 43 43 43 contact@tnfortress.pf
                </p>


                <h5 class="fs-4">ARTICLE 3 - ACCES AU SITE</h5>
                <p>
                    Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
                    <br>
                    En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
                </p>


                <h5 class="fs-4">ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES</h5>
                <p>
                    Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
                <br> 
                    Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
                <br>
                    Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site www.tahitibestpromo.pf accessible à la rubrique "Politique de confidentialité"
                    Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de données personnelles du site www.tahitibestpromo.pf accessible à la rubrique "Politique de confidentialité"
                </p>
                <p>
                    Rédigé sur http://legalplace.fr
                </p>
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